Politique en matière de remboursements et de retours

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 08 juillet 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Nocteris.

Le site est exploité par :

Nom commercial : Nocteris
Entrepreneur individuel : Audrey Lauro
Adresse : 5 rue des Grenets, 28210 Nogent-le-Roi – France
E-mail : nocteris@outlook.fr
SIRET : 520 257 080 00033

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Nocteris.

Les produits commercialisés comprennent notamment :

  • Minéraux et pierres naturelles ;
  • Box ésotériques ;
  • Bijoux ;
  • Objets de décoration ;
  • Accessoires liés au bien-être et à l’univers spirituel.

Les descriptions, photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Les pierres naturelles étant des produits uniques, chaque pièce peut présenter des variations de couleur, de forme, de taille ou d’aspect.

Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.


Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit décrit les principales caractéristiques du produit.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin d’être fidèles aux produits vendus. Toutefois, des différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Les dimensions, poids et teintes sont donnés à titre indicatif.

Les pierres naturelles étant uniques, chaque exemplaire possède ses propres particularités.


Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises (TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Nocteris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le produit est toutefois facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 5 – Commande

La commande est validée après :

  • la sélection des produits ;
  • la validation du panier ;
  • le renseignement des informations de livraison ;
  • le choix du mode de paiement ;
  • la confirmation définitive de la commande.

Une fois la commande validée, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.

Nocteris se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de non-paiement.


Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est préparée uniquement après validation effective du paiement.

Les paiements sont entièrement sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par le site.

Aucune information bancaire n’est conservée par Nocteris.


Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées principalement par Colissimo ou tout autre transporteur sélectionné par Nocteris.

Les délais de préparation sont généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais du transporteur.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard indépendant de la volonté de Nocteris (grèves, intempéries, incident transporteur…), aucune indemnité ne pourra être réclamée.

La livraison est offerte pour toute commande atteignant le montant indiqué sur le site au moment de la commande.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.


Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit devra être retourné :

  • complet ;
  • non utilisé ;
  • dans son emballage d’origine ;
  • correctement protégé.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du ou des produits retournés.

Tout produit endommagé, incomplet ou utilisé pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement selon son état.


Article 9 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

  • aux produits confectionnés selon les spécifications du client ;
  • aux produits personnalisés ;
  • aux articles réalisés sur commande lorsque leur fabrication a déjà commencé ;
  • aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus par Nocteris bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le consommateur bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité ;
  • de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute demande devra être adressée par e-mail à : nocteris@outlook.fr.


Article 11 – Produits naturels

Les minéraux, cristaux, pierres naturelles, bois, coquillages et autres éléments naturels commercialisés par Nocteris sont des produits uniques.

Chaque pièce peut présenter des différences naturelles de :

  • couleur ;
  • transparence ;
  • texture ;
  • taille ;
  • poids ;
  • inclusions ;
  • veines ou irrégularités.

Ces particularités témoignent du caractère naturel des produits et ne constituent en aucun cas un défaut de fabrication.

Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences selon l’éclairage ou les réglages de l’écran du client.


Article 12 – Utilisation des produits

Les informations relatives aux propriétés symboliques, énergétiques ou spirituelles des pierres, minéraux et objets proposés sur le site sont issues de traditions, croyances populaires ou pratiques de lithothérapie.

Elles sont communiquées uniquement à titre informatif et culturel.

Les produits vendus par Nocteris ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Aucun produit commercialisé ne garantit un résultat particulier.


Article 13 – Sécurité d’utilisation

Certains produits proposés (encens, sauge, palo santo, bougies ou tout autre produit nécessitant une combustion) doivent être utilisés avec précaution.

Ils ne doivent jamais être laissés sans surveillance.

Ils doivent être tenus hors de portée des enfants et des animaux.

Nocteris ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits.


Article 14 – Responsabilité

Nocteris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;
  • d’une utilisation non conforme aux recommandations ;
  • d’une usure normale ;
  • d’un cas de force majeure ;
  • d’un fait imputable au transporteur.

La responsabilité de Nocteris est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.


Article 15 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Il pourra alors choisir entre :

  • un remboursement intégral ;
  • un avoir ;
  • ou, lorsque cela est possible, un produit équivalent.

Article 16 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de leur traitement, de leur expédition et du service après-vente.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant les données le concernant.

Toute demande peut être adressée à :

nocteris@outlook.fr

Une Politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.


Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Nocteris (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, visuels, fiches produits et contenus) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.


Article 18 – Force majeure

Nocteris ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :

  • catastrophe naturelle ;
  • incendie ;
  • grève ;
  • panne informatique ;
  • interruption des réseaux de communication ;
  • décision administrative ;
  • ou tout autre cas de force majeure au sens du droit français.

Article 19 – Règlement des litiges

En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter Nocteris afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 20 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de mise en ligne sur le site Nocteris.

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nocteris@outlook.fr

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